COMMISSION FAMILLE ARCHIDIOCESE DE CONAKRY
THEME : RELATION D’AIDE AU COUPLE ET A LA FAMILLE
Session de formation tenue du 13 au 14 décembre 2007
Père
Sébastien Tama BIDIAR
Président
de la commission Famille
INTRODUCTION :
Le conflit fait partie de notre quotidien. Il naît le plus souvent de l’affrontement d’intérêts ou de valeurs. Seuls le dialogue et la négociation permettent le plus souvent de faire face positivement à ces confrontations. Mais quand toute attitude coopérative est évitée ou méprisée, seuls la concurrence et la compétition régissent la relation, et la violence a le champ libre. Quand les antagonistes n’ont plus le recul suffisant pour entrevoir la moindre solution, l’aide extérieure peut se révéler très utile. C’est là le but de la médiation.
En effet, la confrontation de points de vue et de désirs, d’intérêts divergents et de besoins opposés, le conflit fait partie de la relation. La résolution non violente du conflit est facteur de progrès et d’enrichissement parce qu’elle ouvre de nouveaux espaces à la créativité et à l’invention. La régulation des tensions et la résolution des litiges consolident les fondements mêmes de la relation. Parfois le conflit peut dégénérer en affrontement où la violence tient lieu d’argumentation. Là encore, l’esprit médiateur pourra avoir un rôle déterminant, en devenant une passerelle, un pont, entre les antagonistes, d’abord pour les écouter l’un après l’autre puis pour les amener à trouver ensemble, comment rétablir les liens endommagés ou rompus. La médiation va permettre de briser l’engrenage de la violence. L’intervention d’une tierce personne, indépendante mais non indifférente qui saura gagner la confiance des uns et des autres, peut créer un espace apaisé où chacun aura le recul suffisant pour se retrouver et retrouver la maîtrise du conflit et peut-être, sa solution. Au terme du processus, le médiateur sera le témoin de cette évolution notifiée le plus souvent dans un contrat écrit, ainsi, la relation d’hier sera proprement terminée sans supprimer cependant toutes possibilités d’un avenir. En ce sens, la médiation est un outil de construction et de réparation de la relation, utile non seulement au niveau interpersonnel mais aussi dans les rapports sociaux et internationaux. Elle est aussi un mode de résolution non-violente des conflits.
L’objet de cette session étant l’aide que l’on peut apporter à l’amélioration de la relation du couple. Nous n’aborderons ici que la médiation familiale.
Cette session comprend :
Un chapitre préliminaire qui regroupe la définition de certains termes intitulés en matière de relation.
Le chapitre premier nous permettra de rechercher à titre indicatif les situations où le conflit est ouvert ou latent dans la vie familiale.
Le chapitre deuxième sera réservé à la médiation familiale comme aide à la relation familiale.
Le chapitre troisième sera consacré à la pratique de la médiation familiale. Ce sera l’occasion pour nous de faire des études de cas concrets et de pratiquer des jeux de rôle.
Chapitre préliminaire : Définition des termes de la relation
L’Affrontement : La relation à l’autre est souvent l’expression d’un affrontement entre les besoins, les intérêts et les valeurs de chaque personne. L’affrontement suppose non seulement l’affirmation de soi mais aussi l’écoute pour qu’il y ait véritablement communication et dialogue.
Le Conflit : Quand l’affrontement, ou la confrontation est rencontre d’éléments contraires, la situation peut devenir conflictuelle. Chacun défend ses idées, ses droits, sa liberté et sa vie. Le conflit fait partie de la relation à l’autre. Il permet l’innovation, le changement. Il introduit le mouvement dans les relations, dans la société. Une société sans conflit est une société immobile, sans histoire. Résoudre le conflit fait progresser la justice.
Le Compromis : La négociation peut permettre de résoudre le conflit en arrivant à un compromis : nouvelle situation, plus que la précédente et qui répond, au moins temporairement aux demandes des parties en présence. Pour qu’un compromis soit considéré comme bon, il faut que la proposition soit objectivement juste (principe d’équité qu’elle garantisse toutes les conditions de la paix (principe de socialité), et ne préjuge pas de l’avenir (principe d’ouverture).
La Violence : Plutôt que de résoudre le conflit, la violence constitue un dérèglement du conflit. C’est un processus qui cherche à éliminer l’autre étant celui qui contrarie ses propres besoins, ses propres désirs. Les besoins et les désirs de l’autre sont niés et considérés comme sans valeur. L’autre lui-même finit par être considéré comme sans valeur et il n’y a alors plus d’obstacle à son élimination.
La Non-violence : La non-violence recherche la paix par la justice ; l’expression légitime des besoins de chacun à des situations conflictuelles. Les méthodes de l’action non-violente permettent l’affrontement dans le conflit sans détruire la communication afin d’arriver à une issue sans perdant. La non-violence est une approche globale du conflit non seulement dans les rapports interpersonnels, mais aussi dans les conflits sociaux et les relations internationales.
Action non-violente : Non coopération, grèves, boycott, désobéissance civile…. Les moyens de l’action non-violente sont nombreux. Ils visent à exercer une force sur l’adversaire, en sensibilisant l’opinion publique à l’injustice dont on est victime. C’est la conjonction de la détermination des militants non-violents et de la pression de l’opinion publique qui peut amener l’adversaire à la négociation.
La Force : Le dialogue et la négociation ne peuvent régler un conflit entre oppresseur et opprimé. Le plus souvent, l’opprimé devra montrer sa détermination pour faire valoir ses droits. L’action non-violente vise à exercer une force sur l’adversaire sans pour autant rompre la communication avec lui, et en évitant le dérapage dans la violence. Ce n’est que par l‘épreuve de cette force que l’adversaire sera contraint à la négociation. L’action non-violente consiste donc à en appeler à l’opinion publique pour qu’elle cesse sa collaboration passive avec l’oppresseur, ne serait-ce que sur un point précis et pour une durée limitée et fasse ainsi pression sur lui.
La réparation : La résolution non-violente du conflit vise à rétablir la justice. Une décision de justice ne suffit cependant pas à elle seule à l’instauration d’une nouvelle situation juste la réparation consiste à renouer les fils de la relation rompue. Elle est indispensable à toute reprise de la relation.
La Réconciliation : Résoudre un conflit de façon non-violente c’est s’en tenir à l’objet du litige pour y apporter une solution créative qui satisfasse les paries en présence. L’objectif fondamental de la bonne gestion du conflit est donc la justice dans la relation. Mais le souci du respect de l’autre, de réparation de la relation, de réintégration dans la vie familiale voire sociale, la résolution non-violente du conflit laisse la possibilité d’une réconciliation des protagonistes en situation cruelle.
Le Dialogue : Le dialogue permet la communication, l’échange, la confrontation des idées, des positions. Il s’agit de comprendre et d’apprécier le point de vue de l’autre, même sans partager.
L’affirmation de soi : a pour but une expression claire de ses besoins, de son problème et de sa fonction dans le conflit.
L’écoute : Permet de comprendre l’autre, ses besoins et sa fonction dans le conflit, sans le juger, dans le respect de la personne.
La Négociation : La négociation
est une confrontation directe entre les deux parties en conflits sans
intermédiaire. Chaque partie peut cependant être assisté d’avocats ou d’experts
pour préciser l’objet de la discussion ou préparer un protocole d’accord. La
négociation, telle que nous l’envisageons ici, s’attache à résoudre le conflit
en arrivant à un compromis ou aboutissement ultime, à un consensus.
A B
A négociateur B
Négociation directe
Négociation par messager
L’Arbitrage : L’arbitrage est un
processus volontaire dans lequel les personnes en conflit demandent à une autre
personne neutre et impartiale de prendre une décision à leur place en vue de
régler un différend.
Arbitre
Négociateur avec arbitrage
A B
Le Jugement : Décision prise par la justice pour « trancher » un différend selon les lois, les règles ou les coutumes en vigueur.
La Diplomatie : Au travers d’une communication plus ou moins
discrète, la diplomatie à harmoniser les intérêts des parties en évitant les
conflits ouverts.
Les situations triangulaires (relations ternaires)
La résolution d’un conflit peut être facilitée par l’intervention d’un ‘tiers’, d’une tierce personne indépendante des parties en présence, mais respectueuse des deux, neutre et discrète. Elle évitera soigneusement de situer son intervention dans le modèle conflictuel classique du gagnant perdant.
La Conciliation : Intervention d’une tierce personne dans un litige. Le conciliateur n’a aucun pouvoir de contrainte, il aide à trouver une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Sa mission est de favoriser et d’attester le règlement à l’amiable des conflits qui sont soumis.
La Médiation : Processus mené par
une tierce personne en vue d’amener les parties en conflit, enfermées dans les monologues
à se rencontrer et à renouer la communication. Le médiateur invite les
personnes en litige à trouver elles-mêmes des solutions créatives conformes à
leurs intérêts. Il n’a aucun pouvoir de contrainte mais offre simplement un
lieu, une procédure, un savoir-faire et une attitude qui peut comme la catalyse
dans une réaction chimique, favoriser le dialogue et rétablir la communication
Médiateur
MEDIATION
A
B
Chapitre 1 : Les situations de crise dans la vie familiale
Nous avons appris précédemment que le conflit est inhérent à la vie en communauté. Qu’il fait partie du quotidien et qu’il est même facteur de progrès à condition qu’il soit maîtrisé et géré dans l’intérêt mutuel des concernés. Le Chapitre nous permettra de poursuivre notre réflexion sur le conflit familial en recherchant à titre indicateur quelques cas de conflit possibles au sein d’une même famille qu’elle soit légitime (Section) ou naturelle (II). Mais avant d’aborder ces cas voyons d’abord d’autres sources de conflits possibles communes à ces deux catégories de famille.
Section 1 : Les mésententes liées à la notion et au rôle de la
famille.
La notion de famille regroupe aujourd’hui des réalités sociales riches et variées. Traditionnellement l’on distingue la grande famille (hènou), la famille nucléaire, et compte ténu de leur statut juridique on fait la différence entre famille légitime et la famille naturelle. De nos jours nous pouvons ajouter la famille monoparentale, la famille recomposée etc.
Le but de ce développement n’est pas l’étude de leur fonctionnement. Il s’agit pour nous de voir en leur sein, comment la conception que chaque membre du couple a de la famille pourrait être source de conflit.
A- La mésentente liée au choix du type de famille
Si le couple qui fonde une nouvelle famille ne s’entend pas sur un type de famille ce non-choix donnerait lieu à des conflits. S’agit-il d’une famille fermée, d’une famille ouverte à tout ou d’une famille semi-ouverte ? Il faudra se déterminer par rapport à ces types.
Par famille fermée ou renfermée nous entendons ce type de famille où tout est secret de famille. Les relations ou rapports avec les tiers ou l’extérieur sont strictement interdits ou minutieusement contrôlés. Il s’agit d’une famille qui vit en vase clos.
Dans la famille ouverte, le tout est secret de famille n’existe pratiquement pas. Les relations internes et externes sont libres et permises sans scrupule.
La famille semi-ouverte se place entre les deux. Elle est ouverte sur l’extérieur mais sait choisir ses relations.
Le type de famille choisi déterminera les relations de la famille avec les autres et celles de chaque membre de la famille avec l’extérieur. Si l’entente n’est faite sur le choix du type ou un compromis trouvé, la vie familiale en sera perturbée. Imaginons une famille où l’homme souhaite une famille fermée. La femme une famille semi-ouverte. L’homme n’a pas d’ami, la femme en a, mais ne pourra jamais les recevoir à la maison, elle ne peut participer à aucune activité associative ou culturelle etc. C’est un problème auquel on ne pense pas souvent, qui en camouflage, est souvent la source du conflit dont on est saisi.
B- Les rapports entre la famille nucléaire et la grande famille
L’homme et la femme qui fondent une famille ne sont pas en général issus de la même famille. En Afrique, non seulement les beaux-parents sont concernés par le mariage de leur fils et fille mais c’est surtout une alliance qui est nouée entre deux grandes familles à l’occasion de l’union de leurs enfants. Cette alliance s’établit dans une relation d’échange de don. La famille de la femme l’offre à sa belle-famille et en retour la famille de l’homme fait don d’une dote (symbolique) à la famille de la femme. Cette dote est reçue nécessairement par le chef de la grande famille au nom du clan en présence de la dame Tanguinon chez les Adjjafon du Bénin. Par ce geste la nouvelle famille nucléaire naissante rentre dans la grande famille et en fait partie. Des rapports simples ou d’influences naissent nécessairement et s’imposent, des conflits pourraient être évidents surtout pour nous chrétiens. Doit-on les rompre et s’isoler ou se laisser envahir dominer jusqu’à trahir notre foi ? Le choix ne peut être exclusif. Puisque chrétiens, nous avons mission d’apporter la lumière de l’Evangile partout où le besoin se fait sentir et à tout moment. Ce n’est donc pas en s’isolant que nous allons pouvoir répondre positivement notre mission d’inculturation dans nos familles respectives. Le couple pour éviter tout malentendu, source de conflit doit au préalable déterminer ou trouver un compromis, voire harmoniser leur position en ce qui concerne leurs rapports avec la grande famille.
La méconnaissance des coutumes des familles (des conjoints) par l’un ou l’autre. L’envahissement des beaux-parents etc. est souvent des sources de conflits.
C- Les mutations socioculturelles :
- Si l’harmonie des couples n’était troublée que par le nom respect des obligations nées du mariage ou par les violations des droits et des devoirs par l’un ou par l’autre et qui de nos jours d’autres facteurs que nous regroupons sous les termes mutations socioculturelles viennent amplifier et alimenter des conflits ouverts ou couvés dans les familles.
- L’autonomie de la femme en matière de travail lui procure un revenu, un pouvoir d’achat indépendant de celui de son époux. Elle devient aussi pourvoyeuse de fond de la famille.
- L’exercice de ses activités à l’extérieur du foyer conjugal ne permet plus à l’homme d’être l’unique’ glégbé-nu) chargée des affaires du dehors.
- Juridiquement l’égale de l’homme, elle est conjointement chef de famille avec son époux. Cette égalité juridique lui permet de participer librement à des activités socioculturelles voire politique etc.
Cette égalité juridique et dans les faits retrouvée par l’épouse honnête à participer aux tâches domestiques.
Les mutations socioculturelles ayant fait de la femme aussi « glégbé-nu, si l’homme immobile, reste en dehors de cette nouvelle dynamique sociale et refuse d’être aussi un peu Xwè-si, c’est-à-dire participer aux tâches domestiques, le conflit sera inévitable. C’est une question de justice.
Le chômage affectant dangereusement les sources de revenu de la famille pouvant être cause de discorde dans les familles.
Après ses quelques cas communs à toutes les familles pouvant conduire à des conflits, voyons les autres qui sont spécifiques à la famille légitime et la famille naturelle.
Section II : les
situations de crise au sein de la famille légitime
Paaragraphe1 : En situation normale : les moments de conflit
entre les époux.
A- le non respect des obligations du mariage
L’article 212 du code civil français énumère trois devoirs conjugaux dont l’un est exclusivement pécuniaire, le devoir de secours et aux obligations de fidélité et d’assistance (que le texte prévoit dans l’article 215 al 1 ajoute celle de la communauté de vie.
(1) article 26 de la constitution du Bénin de décembre 1990
1- La fidélité et l’assistance :
1-2- Le devoir de fidélité est absolu. C’est le socle fondateur des autres devoirs. Etre fidèle à son conjoint c’est ne pas manquer aux obligations du mariage. La fidélité entraîne donc l’absence de toute faute.
1-3- Quant au devoir d’assistance, il est lié à la communauté de vie. Il est l’aide mutuelle morale et matérielle, entre époux, notamment en cas de maladie. Alors que le devoir de secours est d’ordre pécuniaire. Il s’agit d’une obligation alimentaire, qui suppose donc qu’un époux soit dans le besoin.
1-4- La communauté de vie :
Le mariage n’est pas une brève rencontre, une vie éphémère. Il s’inscrit dans le temps et dans l’espace. La communauté de vie en est une conséquence naturelle. Le droit canonique en a toujours affirmé l’importance en enseignant notamment que le mariage établit une famille et n’est pas seulement un contrat. La communauté de vie consiste en une triple obligation :
- La communauté de lit (debitum conjugal),
- La communauté de table (même feu et pot),
- La communauté de toit (Résidence).
Il n’est pas question de faire ici le relevé de l’immense, varié et très pitoyable inventaire des cris conjugaux. Le manquement au devoir de communauté de vie se traduit généralement par l’abandon.
Généralement la violation du devoir de secours n’est reprochée qu’au mari, mais l’inverse est possible. Par exemple est fautif le fait pour une femme de chasser son mari du domicile conjugal parce qu’il est au chômage, en faillite ou n’a pas réussi son examen professionnel et n’a plus de ressources ; au lieu de mettre son mari à la porte elle a l’obligation de l’aider, de l’entretenir et de subvenir à ses besoins.
L’adultère est une violation du devoir de fidélité tenant à des rapports sexuels avec un tiers : il existe des infidélités sans consommation, venant d’intrigues amoureuses, de galanteries planoniques etc.
Un devoir parce que elle est sanctionnée par la loi civile et pénale (Déchéance éducative) (civilement responsable des dommages causés par leurs enfants (art 1384 al 4).
La garde est souvent disputée entre un gardien de fait( nourrice ou des parents nourriciers) , auxquels les parents, pour une raison quelconque avaient confié l’enfant et le gardien de droit les parents
Education :
L’éducation des enfants est aussi un mélange de droit et obligations. L’éducation relève plus des mœurs et des habitudes que du droit. Elle dépend de la puissance d’amour des parents, de leur intelligence, de leur condition sociale, de leur exemple, de leur présence, de leur responsabilité et aussi de leur force.
Généralement, la vie familiale règle naturellement les plus simples comme les plus grandes difficultés que l’éducation soulève. Si les parents ne sont pas d’accord, ou si l’enfant n’obéit pas, ils peuvent recourir au juge, ce qui est soit impuissant, soit dérisoire.
L’éducation,
P M
La méthode utilisée E
Pour le choix de l’école et de la religion etc. peuvent être sources de conflit entre les parents, ou entre les parents et enfant ou entre un parent et l’enfant. Le médiateur peut être appelé à la rescousse.
. L’obligation
d’entretien :
Qui fait l’enfant doit l’élever. La filiation fait naître l’obligation d’entretien à la condition qu’elle ait été établie. Il s’agit d’une obligation qui fait naître des relations pécuniaires entre parents et enfant. Elle a pour objet de préparer l’avenir de l’enfant et de faire vivre l’enfant. C’est une charge naturelle qui découle du fait de la paternité ou de la maternité. Elle ne disparaît pas en cas de faute de l’enfant. Elle résulte de la parenté et non de l’autorité parentale. Elle s’exerce en nature par l’exercice même de la vie familiale. L’entretien d’un enfant ne s’accomplit en argent qu’en cas de crise familiale.
1- R.Le Picard, la communauté de vie conjugale, obligation des époux,
étude économique, Th. Paris, sires 1930
La défaillance de l’un des parents ou celle des deux parents pouvait allumer un conflit dans la famille ou bien entre les époux ou bien entre les parents et l’enfant. Si le manquement de l’un ou de l’autre époux aux devoirs conjugaux peut allumer un conflit au sein de la famille, l’exercice de l’autorité parentale pourrait être aussi l’occasion d’importants conflits pouvant rendre invivable la vie familiale. C’est pourquoi à partir de ses attributs (de l’autorité parentale) nous rechercherons les cas de conflits.
B- Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale :
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs attribués au Père et à la mère sur leur enfant pour qu’ils en fassent un adulte en l’élevant. Dans le droit béninois l’on parle de la puissance paternelle héritée du code civil de 1804. C’est la loi du 4 juin 1970 qui a remplacé la puissance paternelle par autorité parentale en France et entièrement réformé la matière. Le mot de puissance évoquait un pouvoir illimité, propre à son titulaire et conféré dans son intérêt, tandis que celui d’autorité est moins fort et suggère une fonction attribuée dans l’intérêt d’autrui, l’enfant. Le mot paternel évoquait un monopole du père, excluant la mère, qu’introduit le mot parental. Le changement dans les mots traduit l’évolution de la loi.
Au Bénin, les textes en vigueur ne parlent que de la puissance paternelle. C’est la jurisprudence béninoise qui voulant s’adapter à l’évolution sociale a introduit la puissance parentale. Et le projet du code des personnes et de la famille emboîtent le pas de la jurisprudence retient l’autorité parentale.
L’autorité parentale est un droit conféré aux parents, qu’ils doivent exercer dans l’intérêt de l’enfant. La loi a précisé de manière assez étroite : » protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ». Il s’agit d’éduquer l’enfant : développer son intelligence, son cœur, son âme et son corps, lui donner une formation morale, civique et politique, etc.>.
L’on distingue deux attributs extrapatrimoniaux attachés à l’autorité parentale :
- La garde,
- L’éducation et la surveillance
. La garde : C’est le droit de retenir l’enfant chez soi.
Par conséquent, l’enfant ne doit pas sans permission des père et mère, quitter la maison familiale, sauf si une mesure d’assistance éducative avait été prise. C’est un droit en même temps qu’un devoir pour les parents.
Dernier cas : l’Etat par ses services sociaux pourrait
intervenir dans la famille pour protéger l’enfant.
Paragraphe 2 : En situation de crise :
A- En cas de séparation de corps :
La séparation de corps est l’état de deux époux qui ont été dispensés par le juge de vivre ensemble, le mariage est maintenue mais les époux n’ont plus à cohabiter.
La séparation de corps constitue une situation intermédiaire entre le mariage et le divorce. On peut caractériser ses conséquences en soulignant qu’elle ne dissout pas le mariage mais elle met fin au devoir de cohabitation. Les époux ne peuvent épouser un tiers et sont tenus au devoir de fidélité, mais les tribunaux à cet égard sont devenus indulgents; il semble que l’adultère cesse par lui-même, d’être une cause du divorce lorsqu’il est commis pendant la séparation du corps. TGI Nantes 9/11/82 D .13 IR, 150.
Le devoir de recours subsiste
et puis qu’il n’y a plus de cohabitation ; il s’exécute généralement en
argent normalement au moyen d’une pression alimentaire qui tient
compte comme toutes les obligations alimentaires, du besoin de l’époux qui la
réclame et de la fortune de celui qui la doit, sans qu’importe en principe les
fautes respectives des époux. La faute de l’époux créancier envers sa conjointe
peut diminuer les droits. Ils peuvent recouvrir à l’aide du médiateur afin de
s’entendre sur la somme. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera. Le
devoir de cohabitation disparaît. Des dommages et intérêts peuvent être
accordés au profit de l’époux innocent en réparation du préjudice qu’il a subi.
B- La séparation de fait :
La séparation de fait suppose la réunion de deux éléments intentionnels. L’intention des époux de ne plus vivre ensemble pendant une période durable et un élément matériel l’abstinence de cohabitation. Lorsque sous le même toit les époux n’ont ni même lit ni même table, ni même chambre, ni sentiments communs, ni intérêts communs mais un mur de silence, il n’y a pas de séparation de fait parce qu’il manque la séparation de résidence.
C- Le divorce : Le
divorce est une institution en forme de procès qui met fin au mariage. L’effet
du divorce quelle qu’en soit la cause est la rupture du lien conjugal qui s’accomplit
en dehors de toute idée de responsabilité ou dépréciation des fautes. Condamné
par l’Eglise Catholique qui ne reconnaît que la séparation de corps ou de fait,
le divorce est dramatique et ses premières victimes sont les enfants. Les
parents qui passent par là n’en sortent pas indemnes. Vaut mieux l’éviter si
l’on peut.
D- Les conflits familiaux spécifiques à l’enfant victime du
divorce :
Le foyer est brisé ; il faut déterminer chez qui l’enfant aura sa résidence. Plus la discorde des parents est vive, plus il est difficile à résoudre. Il n’y existe pas de bonnes relations et il faut donc, une fois de plus, chercher la moins mauvaise. Le contentieux en cette matière est assez dramatique et passionnel. C’est le juge en définitif qui attribue la garde de l’enfant à l’un des parents. Elle ne peut être conjointe. Les juges répugnent à la garde alternée. L’un a la garde et l’autre a le droit de visite et d’hébergement.
Le jugement peut s’inspirer des accords passés entre les époux, après avoir vérifié qu’ils sont conformes à l’intérêt de l’enfant pour autoriser a l’exercice conjoint de l’autorité parentale).
De la même manière le juge peut s’inspirer des sentiments personnels de l’enfant. Quel serait le rôle du médiateur dans l’attribution de la garde ?
En cas de désaccord des parents
sur le droit de garde le médiateur pourrait les aider à trouver une solution
apaisée sans déchirement en tenant compte de l’intérêt de l’enfant si les
parents le désirent.
Le juge peut demander également au médiateur de l’éclairer après avoir rencontré les parents et l’enfant.
E- Le droit de visiter : L’époux chez lequel l’enfant ne réside pas a le droit (assez théorique) de surveiller l’éducation et l’entretien de l’enfant. Il a surtout un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des raisons graves (l’immoralité du parent, la violence du parent et la non restitution.
Comment s’organise le droit de visite ? Généralement la moins mauvaise solution résulte sans doute dans un accord entre les anciens époux, à la condition qu’il ait été librement donné et n’entraîne pas d’instabilité pour l’enfant.
Dans la préparation de cette convention le médiateur peut être sollicité pour aider les parents à s’entendre sur le contenu de la convention. Cette convention doit être entérinée par le juge. Le médiateur doit donc respecter les règles qui régissent la matière. Par exemple ne pas conseiller ou décourager la garde alternée. Mais si les parents s’accordent sur la condition de l’enfant et qu’ils exécutent spontanément cet accord, ils feront ce qu’ils voudront sans se soucier du juge.
En cas de séparation de fait, la communauté d’autorité repose sur l’accord des époux. Le médiateur peut les y aider. En cas de désaccords, la communauté d’autorité est paralysée. Si les parents ne le surmontent pas, l’époux le plus diligent saisit le juge qui essaye de les concilier et leur propose de suivre les pratiques antérieures ou les accords qu’ils avaient pu conclure.
Section III : La famille naturelle ou le concubinage en situation
de crise :
S’il y avait communauté de vie il peut y avoir séparation ; Les règles de la séparation de fait sont applicables si ce sont les concubins qui ont pris l’initiative et celles de la séparation de corps si c’est le juge qui l’a décidée.
Quant aux conséquences pour l’enfant les problèmes de garde et de visite et d’hébergement se poseront si l’enfant naturel est reconnu par ses deux parents. Dans le cas contraire, c’est la mère qui en a la garde et pourrait ou non accorder au père naturel le droit de visite et d’hébergement. Le médiateur peut les aider à l’organiser. En cas de désaccord, le Père naturel peut saisir le juge.
L’exercice de l’autorité parentale peut être conjoint si les concubins le décident ainsi dans le cas contraire c’est celui qui a la garde qui en a l’exercice.
Le père doit nourrir et
entretenir l’enfant. S’ils le souhaitent un médiateur peut les aider à
s’entendre sur le montant s’ils n’y parviennent pas eux-mêmes.
CHAPITRE II : LA MEDIATION FAMILIALE COMME AIDE A
Section I : Les étapes de la médiation
Paragraphe I : Le climat antérieur à la médiation familiale :
Le médiateur ou facilitateur n’intervient qu’à une étape du conflit où les parties ne peuvent plus s’entendre.
Contrairement à l’arbitre qui
tranche et le conciliateur qui apaise le climat, le médiateur négocie en
amenant les uns et les autres à renoncer à quelque chose pour en demander un
autre. Le médiateur peut être amené à négocier ou aider à négocier. Selon les
cas, il peut s’agir d’une négociation coopérative ou d’une négociation
conflictuelle.
La négociation coopérative :
Elle est caractérisée par un climat détendu ; un climat de confiance ou un accord semble possible. Le désir de construire ensemble anime l’un et l’autre, le désir de ne pas détruire les relations antérieures préoccupent les conjoints.
Dans une négociation
conflictuelle :
Le climat est tendu. La méfiance
est de rigueur. L’envie de détruire le partenaire domine. Il peut y avoir l’existence
d’un enjeu c’est-à-dire quelque chose qui fait que toutes les parties veulent
gagner par exemple la mutation d’un des parents.
A- les éléments caractéristiques du contexte que rencontre le médiateur
1- le déclenchement : Il peut s’agir d’événement, d’un fait, d’un dire qui intervient et qui n’est pas prévu dans le jeu ou le contrat.
2- L’enjeu : consiste à tout gagner à tout prix.
3- Les objectifs : apparaissent complètement à l’opposé en concurrence
4- Le climat : La méfiance
5- Le rapport des forces : parade, menaces directes ou violées.
B- Les éléments qui poussent à la médiation
1er Les pressions pour négocier :
a- l’interdépendance : Les conjoints divorcent mais le couple parental demeure dans l’intérêt de leur enfant.
b- Personne n’a pu gagner : On vient généralement à la médiation
pour demander de l’aide pour convaincre l’autre. Le médiateur doit être
vigilant et insister sur le fait que pour gagner il faut d’abord négocier,
renoncer pour aboutir à la solution acceptable.
c- Le coût du conflit : Il est très important de savoir
que le divorce est à la fois un coût économique, financier, mais aussi moral et
psychologique.
d- Une éventuelle pression extérieure
e- La préservation du futur
f- La négociation était implicite ou impliquée dans le conflit : dans ce cas la négociation permet de mesurer les forces.
g- La présence d’enfant(s) est facteur d’atténuation parfois du conflit.
2ème Ce qui peut freiner la négociation :
a- Le comportement suicidaire : en présence des personnes rigides, il es difficile de faire comprendre à ces personnes que les règles peuvent être changées.
b- Les normes culturelles : Dans certaines cultures, négocier avec une femme est l’horreur pour une question d’honneur car elle est méprisable.
c- Un comportement stratégique :
Il s’agit d’un mouvement qui va mieux préparer à négocier.
Paragraphe 2 : L’entretien en médiation
1- Accueil- info-cadre- règle
Après l’accueil de deux parties (salutations,
échanges de politesse etc.), vérifier que les parties sont d’accord pour
négocier.
Négociation acceptée :
- Définir la médiation,
- indiquer le déroulement,
- Le délai,
- Voir si l’entretien se déroulera,
- Avec chacun des conjoints séparément,
- Ensemble,
- Avec les enfants,
- Si c’est payant, donner le tarif par personne et par séance. Si les enfants sont avec les parents ils ne payent pas. Dans le cas contraire ils payent 50 % du tarif d’adulte.
- Les rencontres doivent être rapprochées les unes des autres le plus possible.
N.B : Le but de la médiation étant d’aboutir le plus vite possible à une solution, équitable pour toutes les parties, il faut prévoir 1 heure à 1h 30 mn par séance.
2- La vérification des termes : En références à l’ordonnance du juge par exemple, ou de l’objet du conflit.
3- La vérification des points :
- d’accord
- de désaccord
4- La médiation proprement dite peut commencer- Faire attention pour ne pas basculer dans la thérapie même si la médiation à parfois effet de thérapie- Dans certains cas une thérapie est nécessaire et préalable à la négociation proprement dite
Section II : la médiation et la déontologie
Paragraphe 1 : Le rôle médiateur
A- Le processus structurel :
Le médiateur doit faciliter la mise en place de la négociation. Offrir toujours l’attention d’écoute. Ce sera l’occasion de réapprendre aux conjoints ou aux parents l’écoute de l’autre qu’ils ont perdu et ceci par l’écoute des uns et des autres que le médiateur offre. Le médiateur doit conduire la négociation.
- Ne jamais se laisser dogmatiser par qui que ce soit, son rôle est d’arriver à un accord entre les parties.
B- La communication :
Faciliter la communication. Veiller à ce que le message que l’un envoie soit reçu dans son intégralité par l’autre. Lorsque deux personnes ne se mettent pas d’accord c’est peut être parce qu’ils ont chacun une perception différente de la chose. Dans ce cas chacun se renfermerait sur lui-même.
Le médiateur doit être objectif et neutre. Mais comme l’objectivité et la neutralité en matière de négociation n’existent pas, il faut savoir gérer ces non-objectivités et non-neutralités afin que les uns et les autres soient satisfaits pour que la communication puisse avancer.
Il faut stopper tous les messages négatifs qui vont à l’encontre de la négociation. Le roman-photo de l’histoire doit être stoppé. Mais quand il est nécessaire d’y faire recours il faut poser une question précise qui doit apporter l’éclaircissement indispensable. Le médiateur doit donner beaucoup d’informations pour éclaircir la négociation.
C-
Lorsqu’on négocie on ne peut pas demander un changement à sens unique. ‘Le don appel le don’. Les parties doivent céder quelque chose pour en obtenir une contre partie.
Le médiateur peut proposer une solution alternative qui convient au problème. Aider tout le monde à négocier sans perdre la face. Personne ne doit y perdre sa dignité. Personne ne doit être humilié.
Procéder un accord, une entente sur un point et pour ce faire prendre en compte les intérêts des uns et des autres. Tenir compte des intérêts des enfants mais en aucun cas les laisser décider. Seuls les parents sont
Habilités à décider.
D- Le code de déontologie du médiateur :
Déontologie qui signifie deon,, ontos, ce qu’il faut faire, et logos discours. Science qui traite les devoirs à remplir. Déontologie médicale, ensemble des règles qui régissent les rapports des médecins entre eux ou entre leurs malades ou la société et eux.
E- La médiation : Entremise destinée a amener un accord, arbitrage : offrir sa médiation.
Procédure du droit international public ou du droit du travail qui propose une solution aux parties en litige sans la leur imposer, contrairement à l’arbitrage.
En conclusion, après avoir passé en revue tous les cas possibles de conflit et la manière dont il faut régler un conflit, il est meilleur pour nous chrétien d’ajouter la prière avec les parties en conflit. L’écoute d’un passage biblique qui parle de réconciliation, de pardon, de miséricorde. Il faut prier aussi l’Esprit Saint afin qu’il descende dans les cœurs des parties en conflit pour permettre de trouver la voie de la réconciliation. Le meilleur modèle de la réconciliation est le Christ Jésus. Il suffit de lire ces références qui suivent( je suis le chemin , la vérité et la vie ( Jn 14,16 ; 14,5-7 ; Rm 8,34 ;Ex 24,2ss ; 18,19 )